MANAF MOHAMED NAJIB

Notaires

Adresse : 129, RUE PRINCE MOULAY ABDELLAH 4éme ETAGE CASABLANCA.
Ville : CASABLANCA
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Notre cabinet de notariat.

Notre cabinet de notariat est constitué, depuis 2008, d'experts pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de vos procédures juridiques et administratives, il est dirigé par Maitre Mohamed Najib Manaf Docteur en droit et notaire. Le notaire est un officier public chargé d'une mission de service public. L'Etat lui délègue des prérogatives de puissance publique lui permettant de mener à bien ses différentes missions. Agissant pour le compte de l’Etat et nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Grâce à sa signature et son sceau, certains actes - que l'on appelle les actes authentiques (c'est-à-dire ceux qui sont signés par un officier public) - acquièrent une force probante supérieure à celle des actes sous seing privé (ceux qui sont signés seulement entre les parties).

Le notaire est également un conseiller juridique avisé pour ses clients particuliers et professionnels. Quel que soit le domaine (famille, immobilier, entreprise, etc), il les accompagne dans les étapes essentielles de leur vie.

En tant que notaire, nous sommes tenu de respecter certains principes déontologiques dans l'exercice de notre activité, notamment:.

Informer nos clients dans le respect de la loi
Délivrer un conseil complet et adapté à leurs demandes
Être impartial
Respecter le secret professionnel
Faire preuve de probité et de morale

Additionnant à cela les piliers de notre cabinet: Expertise, Tenu de dossier, Organisation, Conseils, Accompagnement, Prévention, Fléxibilité, Conciliation, Vérification et Conformité.

1.

La vente immobilière

En tant qu'officier public, le notaire dispose de compétences juridiques étendues et son sceau représente celui de l'état. Ainsi, l'acte notarié devient une preuve juridique incontestable, au niveau du contenu comme de la date. L'acte notarial a la même force qu'un jugement définitif. l'acte de vente immobilière est un acte authentique rédigé par un notaire pour ses clients. Il représente l'étape ultime de la transaction immobilière. Signé devant le notaire, il entérine le transfert de propriété du bien, qui change de main au moment de la signature. C'est également le moment où sont payées les sommes dues: prix de vente et honoraires du notaire.

Ce dernier est un acte juridique qui officialise et consacre la vente d'un bien (appartement, maison, etc.). Le jour de l'acte de vente, vendeur et acheteur sont réunis autour du notaire pour signer l'acte définitif et pour la remise des clés. Le recours au notaire est toujours obligatoire en cas de vente immobilière. Concrètement, c'est la signature de l'acte de vente qui doit être réalisée devant notaire dans tous les cas, sous forme d'acte notarié (ou authentique).À titre facultatif, il est également possible de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) chez le notaire

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2.

La reconnaissance de dette

Une reconnaissance de dette engage un débiteur à payer une certaine somme d'argent à un créancier. Une reconnaissance de dette n’a de valeur que si elle existe sous forme écrite. Elle peut être établie sous forme d'acte sous seing privé ou d'acte authentique par un notaire. Pour le créancier, une reconnaissance de dette en bonne et due forme est le seul moyen d’avoir une chance de récupérer son argent, au cas où le débiteur lui fasse défaut, car c’est une véritable preuve de l’emprunt. Du point de vue du débiteur, une reconnaissance de dette aux normes cadre légalement son emprunt.

Dans certains cas, débiteur et créancier sont obligés de déclarer officiellement leur prêt et emprunt par une reconnaissance de dette enregistrée et/ou déclarée. Les reconnaissances de dette entre particuliers et entreprises diffèrent légèrement. La reconnaissance de dette doit être minutieusement rédigée, car certaines clauses peuvent entraîner des conséquences qui ne seront pas maîtrisées, ni envisagées au préalable par les parties. Pour lui donner une chance d’exécution le Notaire peut conseiller au créancier d' opter pour une reconnaissance de dette avec affectation hypothécaire.

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3.

Les Baux

Le bail notarié est un acte authentique rédigé par un notaire. Le notaire étant un officier ministériel, l’apposition de son sceau et de sa signature confère au bail une authenticité. Il est signé par le notaire, mais aussi par le propriétaire du logement et le preneur à bail, c’est-à-dire le locataire. Peu importe le type de location, il peut s’agir d’un bail à usage d’habitation, mais aussi d’un bail commercial.

Généralement, le notaire inclut une clause concernant le paiement du loyer. Cependant un bail peut-être entre un propriétaire et un seul locataire comme il peut-être partagé c'est-à -dire entre un propriétaire et plusieurs locataires, et ceci pour les baux commerciaux comme pour les baux d'habitation. Le notaire se charge donc de la rédaction de ces baux partagés et s'assure de plusieurs éléments dont le respect de la réglementation en vigueur, que le bien est la propriété du bailleur, la capacité du locataire a signé le bail

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4.

Le conseil

Notre cabinet accompagne ses clients tout au long de leur vie et de leurs projets de façon pro-active, avec un conseil juridique et fiscal adapté à chaque situation pour leur stratégie fiscale, l’organisation et la transmission de leur patrimoine (patrimoine privé et patrimoine professionnel)..

Car au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire est un conseiller juridique sur plusieurs questions: droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d’informer impartialement les parties, sur la portée des engagements qu’elles prennent

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5.

La création des sociétés

La création d’une société nécessite de réaliser plusieurs démarches: rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale, montage du dossier de création. Le notaire compte parmi ses fonctions celle de collecter l'impôt à l'occasion des actes qu'il reçoit (impôt sur la plus-value, contribution de sécurité immobilière, taxe de publicité foncière, droit de mutation…), mais il a également pour mission de conseiller son client sur l'optimisation de sa fiscalité.

En plus de cela, le régime fiscal et le statut social envisagé pour les dirigeants impactent également le choix du statut juridique. En général, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel, le notaire, pour valider le montage envisagé. Il est un interlocuteur privilégié pour conseiller sur le choix d'un statut au regard de sa situation et son projet. Une fois son choix effectué, certaines démarches sont à effectuer, notamment le dépôt du dossier d'immatriculation auprès des services concernés.

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6.

Les inscriptions hypothécaires

En tant qu'officier public, le notaire dispose de compétences juridiques étendues et son sceau représente celui de l'état. Ainsi, l'acte notarié devient une preuve juridique incontestable, au niveau du contenu comme de la date. L'acte notarial a la même force qu'un jugement définitif. l'acte de vente immobilière est un acte authentique rédigé par un notaire pour ses clients. Il représente l'étape ultime de la transaction immobilière. Signé devant le notaire, il entérine le transfert de propriété du bien, qui change de main au moment de la signature. C'est également le moment où sont payées les sommes dues: prix de vente et honoraires du notaire.

Ce dernier est un acte juridique qui officialise et consacre la vente d'un bien (appartement, maison, etc.). Le jour de l'acte de vente, vendeur et acheteur sont réunis autour du notaire pour signer l'acte définitif et pour la remise des clés. Le recours au notaire est toujours obligatoire en cas de vente immobilière. Concrètement, c'est la signature de l'acte de vente qui doit être réalisée devant notaire dans tous les cas, sous forme d'acte notarié (ou authentique).À titre facultatif, il est également possible de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) chez le notaire

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7.

La rédaction des actes authentiques

LE NOTAIRE donne le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit, en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. Ce qui signifie que l’acte Notarié est un instrument juridique efficace et sûr, son formalisme préserve la liberté individuelle, son efficacité assure la protection des intérêts économiques et sa transparence permet l’information de l’Etat.

Il explique, accompagne et est un conseil objectif, dans le respect de la loi et de la volonté des parties. A ce titre, le notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice de gré à gré et participant au règlement d'intérêts antagonistes. Il assure également au quotidien une prestation de conseil et d'assistance pour tous, en dehors de tout contentieux.

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8.

Les procurations

En tant qu'officier public, le notaire dispose de compétences juridiques étendues et son sceau représente celui de l'état. Ainsi, l'acte notarié devient une preuve juridique incontestable, au niveau du contenu comme de la date. L'acte notarial a la même force qu'un jugement définitif. l'acte de vente immobilière est un acte authentique rédigé par un notaire pour ses clients. Il représente l'étape ultime de la transaction immobilière. Signé devant le notaire, il entérine le transfert de propriété du bien, qui change de main au moment de la signature. C'est également le moment où sont payées les sommes dues: prix de vente et honoraires du notaire.

Ce dernier est un acte juridique qui officialise et consacre la vente d'un bien (appartement, maison, etc.). Le jour de l'acte de vente, vendeur et acheteur sont réunis autour du notaire pour signer l'acte définitif et pour la remise des clés. Le recours au notaire est toujours obligatoire en cas de vente immobilière. Concrètement, c'est la signature de l'acte de vente qui doit être réalisée devant notaire dans tous les cas, sous forme d'acte notarié (ou authentique).À titre facultatif, il est également possible de signer l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) chez le notaire

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